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INVESTISSEMENT LOCATIF – LOI DUFLOT

APPARTEMENT NEUF – LABELLISE BBC

La loi DUFLOT est le nouveau dispositif qui vise à développer l’investissement des particuliers dans des logements neufs bénéficiant d’une réduction d’impôts étalées sur 9 ans. Ces avantages fiscaux représentent 18% du coût de l’achat de votre bien immobilier.

Les conditions d’éligibilité :

– Loué le logement nu pendant une durée minimale de 9 années.

– L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois suivant la date d’achèvement de l’immeuble.

– Le locataire doit être en résidence principale et ne peut être membre du même foyer fiscal que le propriétaire, ni être son ascendant ou descendant.

– Les loyers sont plafonnés, le logement doit être situé dans une zone géographique spécifique, tous deux définies par décret.

En Morbihan, des secteurs comme Auray, Pluneret, Vannes ou Theix sont situés en Zone B2. Cette zone est éligible à la loi DUFLOT pour les actes authentiques passés avant le 30/06/13.

Pour les baux conclus en 2013 sur le zone B2, le loyer maximum mensuel par m² de surface utile hors charge est fixé à :

T1 : 10,31        T2 : 9,45        T3 : 8,59

Notre programme immobilier neuf la Résidence « Les Ajoncs » à PLUNERET (limitrophe AURAY) est éligible à la loi DUFLOT. En cours de travaux, elle sera labellisé « Effinergie Qualitel BBC » en 2013..