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Loi Scellier – Investir dans le neuf – (programme immobilier dans le Golfe du Mobihan et Région d’Auray)

La loi Scellier BBC 2012 conserve les mêmes conditions d’investissement qu’en 2011, le taux de réduction d’impôt passera lui à 13%.

Les principaux avantages fiscaux sont conservés
Loi Scellier BBC 2012 :

• 13 % pour les investisseurs de 2012 qui s’engagent à louer l’appartement sur 9 ans
• 17 % pour les investisseurs de 2012 qui s’engagent à louer l’appartement sur 12 ans.
• 21 % pour les investisseurs de 2012 qui s’engagent à louer l’appartement sur 15 ans.
• Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
• Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation Scellier BBC sont les zones A, A Bis B1 et B2 (Pluneret, Vannes, Ploeren, Auray)