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PROROGATION DU DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION DUFLOT POUR CERTAINES COMMUNES

Depuis juin 2013 seules certaines communes situées en zone B2 sont éligibles au dispositif « Duflot ». Les communes de Pluneret et de Theix, dans le Morbihan, ont ainsi obtenu une dérogation préfectorale. Nos programmes neufs « Les Ajoncs » à Pluneret et « Le Hameau d’Azilys » à Theix, labélisés BBC, sont donc toujours éligibles à la loi Duflot.

  • Principe de la loi DUFLOT

 Mise en place par le gouvernement actuel pour régler les problématiques de logements en France, la LOI DUFLOT, qui prend la succession de la loi Scellier, est un dispositif d’incitation fiscale qui permet en contrepartie d’un investissement dans un bien immobilier neuf, mis en location pendant 9 ans, d’obtenir une forte réduction d’impôts.

  • Bénéficiaires de la loi DUFLOT

 La Loi Duflot s’adresse à tous les contribuables domiciliés en France qui acquièrent entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA).

Avantages fiscaux de la loi DUFLOT

  • Une réduction d’impôt de 18 % du prix de revient du logement étalée sur 9 ans de façon linéaire.
  • Un plafond de 300 000 € par investissement.
  • La réduction d’impôt en loi Duflot entre dans le plafond global des niches fiscales dont le maximum est de 10 000 €/an (hors avantages antérieurs).
  • Les logements concernés par la loi DUFLOT

Tous les logements neufs, livrés, ou en état futur d’achèvement, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique seront conformes à la Réglementation Duflot en vigueur : RT 2012 ou label BBC 2005.

Calculs de réduction d’impôts en loi DUFLOT

Pour l’acquisition d’un bien de 100 000 € = 18 000 € de réduction d’impôts soit 2000 € / an

Pour l’acquisition d’un bien de 200 000 € = 36 000 € de réduction d’impôts soit 4000 € / an

Pour l’acquisition d’un bien de 300 000 € = 54 000 € de réduction d’impôts soit 6000 € / an