La loi Scellier BBC 2012 conserve les mêmes conditions d’investissement qu’en 2011, le taux de réduction d’impôt passera lui à 13%.
Les principaux avantages fiscaux sont conservés
Loi Scellier BBC 2012 :
• 13 % pour les investisseurs de 2012 qui s’engagent à louer l’appartement sur 9 ans
• 17 % pour les investisseurs de 2012 qui s’engagent à louer l’appartement sur 12 ans.
• 21 % pour les investisseurs de 2012 qui s’engagent à louer l’appartement sur 15 ans.
• Lorsque la réduction d’impôt excède l’impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
• Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d’implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation Scellier BBC sont les zones A, A Bis B1 et B2 (Pluneret, Vannes, Ploeren, Auray)