La loi Scellier comme nous la connaissons actuellement va disparaître au 31 décembre 2012 suite au vote de L’Assemblée Nationale pour le Projet de Loi de Finance 2013. Toutefois, elle instaure une période transitoire permettant un acte authentique possible jusqu’au 31 mars 2013 pour toutes réservations enregistrées chez un notaire au plus tard le 31 […]
Dès le 1er janvier 2013, toute construction nouvelle devra obligatoirement répondre aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation). En clair, la construction devra répondre à des exigences très strictes en termes d’isolation thermique et de ventilation. Non seulement, cela apportera un confort certain et une amélioration de la qualité de vie, mais en plus, ce système […]
La loi Scellier BBC 2012 conserve les mêmes conditions d’investissement qu’en 2011, le taux de réduction d’impôt passera lui à 13%. Les principaux avantages fiscaux sont conservés Loi Scellier BBC 2012 : • 13 % pour les investisseurs de 2012 qui s’engagent à louer l’appartement sur 9 ans • 17 % pour les investisseurs de […]
