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Vente - Jehanno immobilier Vannes

Tag Archives: loi sur l’eau

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Ce qu’il faut retenir :

Qu’est-il prévu dans la réglementation en vigueur ? 1. En cas de vente d’une habitation, un contrôle de l’installation est nécessaire pour les assainissements individuels, le document établi doit être fourni par le vendeur et annexé au compromis de  vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, 2. Le rapport effectué doit être daté […]